Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

1. Prestataire

Disc-O-Bed Schweiz GmbH
c/o H. Reissmann
Rüchliweg 101
4125 Riehen
Suisse

E-mail : info@discobed.ch

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Disc-O-Bed Schweiz GmbH.

La boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients résidant en Suisse.

En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.

En validant sa commande, le client soumet une offre ferme d'achat des produits figurant dans son panier.

Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons la commande ou que la marchandise est expédiée.

4. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale, le cas échéant.

Les frais de port supplémentaires sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.

5. Modes de paiement

Le paiement peut être effectué via les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne. Il s'agit notamment des modes de paiement suivants :

• Carte de crédit (Shopify Payments)
• TWINT
• PostFinance

Le traitement des paiements est assuré par les prestataires de services de paiement concernés.

6. Livraison

La livraison s'effectue exclusivement en Suisse.

L'expédition est assurée par le prestataire de services d'expédition suivant :

DHL

Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire pour le produit concerné.

Si un produit n'est pas disponible, nous en informons immédiatement le client.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Disc-O-Bed Schweiz GmbH jusqu'à son paiement intégral.

8. Garantie

Les droits de garantie prévus par la loi suisse s'appliquent.

Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée dès sa réception et de signaler les défauts apparents dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

La responsabilité de Disc-O-Bed Schweiz GmbH est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

Dans la mesure où la loi le permet, aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects ou consécutifs.

10. Retours et remboursements

Le retour des articles est possible dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, à condition qu'ils n'aient pas été utilisés et qu'ils soient en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Le remboursement sera effectué, après vérification des articles retournés, via le mode de paiement initialement utilisé.

11. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Seul le droit suisse s'applique.

13. Juridiction compétente

Le tribunal compétent est celui du siège social de Disc-O-Bed Schweiz GmbH, dans la mesure où la loi le permet.

14. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.